Accessibilite du site

Cette page n’est pas encore conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2). L’accessibilité du site est en cours d’audit.

Déclaration d’accessibilité

Nous nous engageons à améliorer progressivement l’accessibilité de notre site internet afin de le rendre utilisable par toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap.

État de conformité

En attente des résultats de l’audit. Le niveau de conformité sera publié prochainement (conforme, partiellement conforme ou non conforme).

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter :

Nous ferons le nécessaire pour vous orienter vers une alternative accessible.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’obtenez pas de réponse de notre part, vous avez la possibilité de faire appel au Défenseur des droits.